Defence : Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany =

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Document Record

Title
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne (1954)
Défense : Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1955/7.
Defence : Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany = Défense : Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.
Identifier
CA1 EA10 55T07 EXF
b3168773
ooe.b3168773
Subject
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne(1954)
Occupation militaire.
Allemagne -- Politique et gouvernement -- 1945-1990.
Allemagne -- Histoire -- 1945-1955.
Notes
Fait à Paris le 23 octobre 1954; instrument d'accession du Canada déposé le 3 mai 1955; en vigueur le 6 mai 1955.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3168773