Navigation : International Regulations for Preventing Collisions at Sea 1948 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 32 images, 31 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Règles internationales pour prévenir les abordages en mer (1948)
Navigation : Règles internationales pour prévenir les abordages en mer 1948.
Règles internationales pour prévenir les abordages en mer 1948.
Canada recueil des traités ; 1954/10.
Navigation : International Regulations for Preventing Collisions at Sea 1948 = Navigation : Règles internationales pour prévenir les abordages en mer 1948. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 54T10 EXF
ooe.b3170743
b3170743 - Sujet
-
Règles internationales pour prévenir les abordages en mer(1948)
Droit maritime. - Notes
-
Fait à Londres le 10 juin 1948; instrument de l'acceptation du Canada daté le 15 juillet 1949; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1954.
31 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en fran[240}cais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3170743