North Atlantic Treaty : agreement on status of NATO, national representatives and international staff =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.; 26 images, 25 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Traités, etc. Canada 1954 1er septembre.
- Titre
-
Canada.
Traité de l'Atlantique Nord : convention sur le statut de l'OTAN, des représentants nationaux et du personnel international.
Canada recueil des traités ; 1954/1.
North Atlantic Treaty : agreement on status of NATO, national representatives and international staff = Traité de l'Atlantique Nord : convention sur le statut de l'OTAN, des représentants nationaux et du personnel international. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.
- Identificateur
-
CA1 EA10 54T01 EXF
ooe.b3170809
b3170809 - Sujet
-
Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Organisations internationales -- Privilèges et immunités. - Notes
-
Signée à Ottawa le 20 septembre 1951; instrument de ratification du Canada déposé le 1er septembre 1954; en vigueur pour le Canada le 1er septembre 1954.
26 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3170809