Claims : agreement between Canada and Italy effected by exchange of notes =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italie. Traités, etc. Canada 1951 20 septembre.
- Titre
-
Canada.
Réclamations : accord entre le Canada et l'Italie intervenu par un échange de notes.
Canada recueil des traités ; 1952/21.
Claims : agreement between Canada and Italy effected by exchange of notes = Réclamations : accord entre le Canada et l'Italie intervenu par un échange de notes. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
- Identificateur
-
CA1 EA10 52T21 EXF
ooe.b3176253
b3176253 - Sujet
-
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Réclamations.
Dommages de guerre -- Indemnités -- Canada.
Canada -- Réclamations vs. Italie. - Notes
-
Signées à Ottawa le 20 septembre 1951; en vigueur le 20 septembre 1951.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3176253