Finance : agreement between Canada and the Netherlands effected by exchange of letters =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1952 10 avril.
- Titre
-
Canada.
Finance : accord entre le Canada et les Pays-Bas réalisé par un échange de lettres.
Canada recueil des traités ; 1952/9.
Finance : agreement between Canada and the Netherlands effected by exchange of letters = Finance : accord entre le Canada et les Pays-Bas réalisé par un échange de lettres. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.
- Identificateur
-
CA1 EA10 52T09 EXF
ooe.b3176289
b3176289 - Sujet
-
Obligations (Valeurs)
Restitution (Droit) - Notes
-
Signées à Ottawa le 10 avril 1952; en vigueur le 10 avril 1952.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3176289