Headquarters of ICAO : agreement between Canada and ICAO =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1952.; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation de l'aviation civile internationale. Traités, etc. Canada 1951 1er mai.
- Titre
-
Canada.
Siège de l'OACI : accord entre le Canada et l'OACI.
Canada recueil des traités ; 1951/7.
Headquarters of ICAO : agreement between Canada and ICAO = Siège de l'OACI : accord entre le Canada et l'OACI. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1952.
- Identificateur
-
CA1 EA10 51T07 EXF
ooe.b3177361
b3177361 - Sujet
-
Organisation de l'aviation civile internationale.
Organisation de l'aviation civile internationale -- Privilèges et immunités. - Notes
-
Signé à Montréal le 14 avril 1951; en vigueur le 1er mai 1951.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3177361