Résolution des conflits portant sur les avoirs allemands ennemis : protocoles additionnels à l'accord signé à Bruxelles le 5 décembre 1947 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne. Traités, etc. Canada 1947 5 décembre.
- Titre
-
Canada.
Resolution of conflicting claims to German enemy assets : additional protocols to the agreement signed at Brussels December 5, 1947.
Canada recueil des traités ; 1951/8.
Résolution des conflits portant sur les avoirs allemands ennemis : protocoles additionnels à l'accord signé à Bruxelles le 5 décembre 1947 = Resolution of conflicting claims to German enemy assets : additional protocols to the agreement signed at Brussels December 5, 1947. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.
- Identificateur
-
CA1 EA10 51T08 EXF
ooe.b3177920
b3177920 - Sujet
- Biens ennemis.
- Notes
-
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3177920