Échange de notes (6 et 17 avril 1950) entre le Canada et la France constituant un accord modifiant les formalités en matière de visas pour les ressortissants canadiens et pour les ressortissants français se rendant respectivement en France et au Canada =
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1951.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1950 1er mai.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes (April 6 and 17, 1950) between Canada and France constituting an agreement modifying the visa requirements for Canadian and French citizens visiting France and Canada respectively.
Canada recueil des traités ; 1950/7.
Échange de notes (6 et 17 avril 1950) entre le Canada et la France constituant un accord modifiant les formalités en matière de visas pour les ressortissants canadiens et pour les ressortissants français se rendant respectivement en France et au Canada = Exchange of notes (April 6 and 17, 1950) between Canada and France constituting an agreement modifying the visa requirements for Canadian and French citizens visiting France and Canada respectively. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1951.
- Identificateur
-
CA1 EA10 50T07 EXF
ooe.b3180864
b3180864 - Sujet
-
Visas.
Canada -- Relations extérieures -- France.
France -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 1er mai 1950.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3180864