Exchange of notes (November 10, 1950) between Canada and Ecuador constituting a commercial modus vivendi between the two countries =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.; 20 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Équateur. Traités,etc. Canada 1950 1er décembre.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (10 novembre 1950) entre le Canada et l'Équateur constituant un modus vivendi commercial entre les deux pays.
Canada recueil des traités ; 1950/21.
Exchange of notes (November 10, 1950) between Canada and Ecuador constituting a commercial modus vivendi between the two countries = Échange de notes (10 novembre 1950) entre le Canada et l'Équateur constituant un modus vivendi commercial entre les deux pays. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.
- Identificateur
-
CA1 EA10 50T21 EXF
ooe.b3182691
b3182691 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Équateur.
Équateur -- Commerce -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 1er décembre 1950.
14 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02z12n52d37