Accord entre le Canada et la France relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà de ces territoires =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1952.; 28 images, 25 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1950 August 1.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and France for air services between and beyond their respective territories.
Canada treaty series ; 1950/13.
Accord entre le Canada et la France relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà de ces territoires = Agreement between Canada and France for air services between and beyond their respective territories. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1952.
- Identificateur
-
CA1 EA10 50T13 EXF
ooe.b3182721
b3182721 - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- France. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa, August 1, 1950; effective August 1, 1950.
23 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0td9n29sb3p