Accord entre le Canada et la France relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà de ces territoires =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1952.; 28 images, 25 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1950 1er août.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and France for air services between and beyond their respective territories.
Canada recueil des traités ; 1950/13.
Accord entre le Canada et la France relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà de ces territoires = Agreement between Canada and France for air services between and beyond their respective territories. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1952.
- Identificateur
-
CA1 EA10 50T13 EXF
ooe.b3182733
b3182733 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- France. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Signé à Ottawa le 1er août 1950; en vigueur le 1er août 1950.
23 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3182733