Accord entre le Canada et la France relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà de ces territoires =

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Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1952.; 28 images, 25 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Traités, etc. Canada 1950 1er août.
Titre
Canada.
Agreement between Canada and France for air services between and beyond their respective territories.
Canada recueil des traités ; 1950/13.
Accord entre le Canada et la France relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà de ces territoires = Agreement between Canada and France for air services between and beyond their respective territories.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1952.
Identificateur
CA1 EA10 50T13 EXF
ooe.b3182733
b3182733
Sujet
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- France.
Notes
Texte en français et en anglais.
Signé à Ottawa le 1er août 1950; en vigueur le 1er août 1950.
23 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3182733