Protocole modifiant la Convention signée à Bruxelles le 5 juillet 1890 concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, et le règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le procès-verbal de signature =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1953.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers (1890)
Protocol amending the Convention signed at Brussels on 5 July 1890 Concerning the Creation of an International Union for the Publication of Customs Traiffs as well as the regulations for the execution of the Convention Instituting an International Bureau for the Publication of Customs Tariffs and the memorandum of signature.
Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers (1890)
Canada recueil des traités ; 1950/12.
Protocole modifiant la Convention signée à Bruxelles le 5 juillet 1890 concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, et le règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le procès-verbal de signature = Protocol amending the Convention signed at Brussels on 5 July 1890 Concerning the Creation of an International Union for the Publication of Customs Tariffs as well as the regulations for the execution of the Convention Instituting an International Bureau for the Publication of Customs Tariffs and the memorandum of signature. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1953.
- Identificateur
-
CA1 EA10 50T12 EXF
ooe.b3182782
b3182782 - Sujet
-
Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.
Bureau international pour la publication des tarifs douaniers.
Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers(1890)
Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers(1890)
Tarif douanier. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Signé à Bruxelles le 16 décembre 1949; en vigueur le 5 mai 1950.
15 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3182782