Protocole modifiant la Convention signée à Bruxelles le 5 juillet 1890 concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, et le règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le procès-verbal de signature =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1953.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers (1890)
Protocol amending the Convention signed at Brussels on 5 July 1890 Concerning the Creation of an International Union for the Publication of Customs Traiffs as well as the regulations for the execution of the Convention Instituting an International Bureau for the Publication of Customs Tariffs and the memorandum of signature.
Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers (1890)
Canada recueil des traités ; 1950/12.
Protocole modifiant la Convention signée à Bruxelles le 5 juillet 1890 concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, et le règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le procès-verbal de signature = Protocol amending the Convention signed at Brussels on 5 July 1890 Concerning the Creation of an International Union for the Publication of Customs Tariffs as well as the regulations for the execution of the Convention Instituting an International Bureau for the Publication of Customs Tariffs and the memorandum of signature.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1953.
Identificateur
CA1 EA10 50T12 EXF
ooe.b3182782
b3182782
Sujet
Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.
Bureau international pour la publication des tarifs douaniers.
Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers(1890)
Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers(1890)
Tarif douanier.
Notes
Texte en français et en anglais.
Signé à Bruxelles le 16 décembre 1949; en vigueur le 5 mai 1950.
15 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3182782