Échange de notes (17 août et 16 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un accord de réciprocité en matière de réparation des dommages de guerre aux biens privés =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.; 10 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgique. Traités, etc. Canada 1949 17 août.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes (August 17 & November 16, 1949) between Canada and Belgium constituting a reciprocal agreement relating to compensation for war damage to private property.
Canada recueil des traités ; 1949/1.
Échange de notes (17 août et 16 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un accord de réciprocité en matière de réparation des dommages de guerre aux biens privés = Exchange of notes (August 17 & November 16, 1949) between Canada and Belgium constituting a reciprocal agreement relating to compensation for war damage to private property. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.
- Identificateur
-
b3184249
CA1 EA10 49T01 EXF
ooe.b3184249 - Sujet
-
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Réclamations.
Dommages de guerre -- Indemnités -- Canada.
Canada -- Réclamations vs. Belgique. - Notes
-
En vigueur le 17 août 1949.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08g8ff3pw6m