Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1948 23 novembre.

Title

Canada.
Échange de notes (23 novembre 1948) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'exportation de pommes de terre de table et de semence du Canada aux États-Unis.
Canada recueil des traités ; 1948/33.
Exchange of notes (November 23, 1948) between Canada and the United States of America concerning the export of potatoes and seed potatoes from Canada to the United States = Échange de notes (23 novembre 1948) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'exportation de pommes de terre de table et de semence du Canada aux États-Unis.

Published

Ottawa : King's Printer, 1950.

Identifier

CA1 EA10 48T33 EXF
b3184973
ooe.b3184973

Subject

Pomme de terre de semence.
Pomme de terre -- Industrie.
Exportations -- Contrôle -- Canada.

Notes

En vigueur le 23 novembre 1948; révoqué le 20 juin 1949.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3184973