Exchange of notes (November 23, 1948) between Canada and the United States of America concerning the export of potatoes and seed potatoes from Canada to the United States =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : King's Printer, 1950.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1948 23 novembre.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (23 novembre 1948) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'exportation de pommes de terre de table et de semence du Canada aux États-Unis.
Canada recueil des traités ; 1948/33.
Exchange of notes (November 23, 1948) between Canada and the United States of America concerning the export of potatoes and seed potatoes from Canada to the United States = Échange de notes (23 novembre 1948) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'exportation de pommes de terre de table et de semence du Canada aux États-Unis. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 48T33 EXF
ooe.b3184973
b3184973 - Sujet
-
Pomme de terre de semence.
Pomme de terre -- Industrie.
Exportations -- Contrôle -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 23 novembre 1948; révoqué le 20 juin 1949.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3184973