General Agreement on Tariffs and Trade of October 30, 1947 (as amended by protocols signed at Havana, March 24, 1948 and at Geneva, September 14, 1948) and related documents =
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Ottawa : King's Printer, 1949.; 128 images, 127 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (tel que modifié par les protocoles signés à la Havane le 24 mars 1948 et à Genève le 14 septembre 1948) et documents connexes.
Canada recueil des traités ; 1948/31.
General Agreement on Tariffs and Trade of October 30, 1947 (as amended by protocols signed at Havana, March 24, 1948 and at Geneva, September 14, 1948) and related documents = Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 (tel que modifié par les protocoles signés à la Havane le 24 mars 1948 et à Genève le 14 septembre 1948) et documents connexes. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 48T31 EXF
ooe.b3185953
b3185953 - Sujet
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Tarif douanier -- Législation.
Droit commercial.
Commerce extérieur -- Réglementation.
Commerce -- Réglementation. - Notes
-
Provisoirement en vigueur le 1er janvier 1948.
127 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3185953