Treaty regulating the status of Spitzbergen =
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Aide
Ottawa : King's Printer, 1947.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Traité régissant l'Archipel du Spitzberg (1923)
Traité régissant l'Archipel du Spitzberg.
Canada recueil des traités ; 1947/2.
Treaty regulating the status of Spitzbergen = Traité régissant l'Archipel du Spitzberg. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1947.
- Identificateur
-
CA1 EA10 47T02 EXF
ooe.b3187883
b3187883 - Sujet
-
Archipels -- Droit -- Législation -- Norvège.
Ile Spitsbergen (Norvège)
Ile aux Ours (Norvège) - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Signé à Paris le 9 février 1920; entré en vigueur le 14 août 1925; la ratification par l'Empire Britannique a été approuvée par le Canada le 29 juillet 1920 et a été déposée le 29 décembre 1923.
15 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3187883