Exchange of notes (May 19 and July 14, 1947) between Canada and Switzerland extending to the Principality of Liechtenstein the Treaty of Friendship of September 6, 1855 and the additional Convention of March 30, 1914 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : King's Printer, 1948.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suisse. Traités, etc. Canada 1947 14 juillet.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (19 mai et 14 juillet 1947) entre le Canada et la Suisse étendant à la Principauté du Liechtenstein le Traité d'amitié du 6 septembre 1855 et la Convention additionnelle du 30 mars 1914.
Canada recueil des traités ; 1947/26.
Exchange of notes (May 19 and July 14, 1947) between Canada and Switzerland extending to the Principality of Liechtenstein the Treaty of Friendship of September 6, 1855 and the additional Convention of March 30, 1914 = Échange de notes (19 mai et 14 juillet 1947) entre le Canada et la Suisse étendant à la Principauté du Liechtenstein le Traité d'amitié du 6 septembre 1855 et la Convention additionnelle du 30 mars 1914. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 47T26 EXF
ooe.b3188553
b3188553 - Sujet
-
Clause de la nation la plus favorisée.
Canada -- Relations extérieures -- Liechtenstein.
Liechtenstein -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 14 juillet 1947.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0w08w953r4r