Supplementary financial agreement between Canada and France (together with an exchange of notes) =
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Ottawa : King's Printer, 1948.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1947 20 août.
- Titre
-
Canada.
Accord financier complémentaire entre le Canada et la France (suivi d'un échange de notes)
Canada recueil des traités ; 1947/23.
Supplementary financial agreement between Canada and France (together with an exchange of notes) = Accord financier complémentaire entre le Canada et la France (suivi d'un échange de notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 47T23 EXF
ooe.b3189247
b3189247 - Sujet
-
Prêts canadiens -- France.
Canada -- Relations économiques extérieures -- France.
France -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
Signé à Ottawa le 20 août 1947; en vigueur le 20 août 1947.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3189247