Document Record

Title

Convention internationale de l'opium (1912)
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus en 1912, 1925, 1931 et 1936.
Accord concernant la fabrication, le commerce intérieur et l'usage de l'opium préparé (1925)
Convention internationale sur les drogues nuisibles (1925)
Convention internationale pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (1931)
Accord pour le contrôle de l'habitude de fumer l'opium en Extrême-Orient (1931)
Convention internationale pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (1936)
Canada recueil des traités ; 1946/50.
Protocol amending the international agreements, conventions and protocols on narcotic drugs concluded in 1912, 1925, 1931 and 1936 = Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus en 1912, 1925, 1931 et 1936.

Published

Ottawa : King's Printer, 1947.

Identifier

CA1 EA10 46T50 EXF
ooe.b3191874
b3191874

Subject

Convention internationale de l'opium(1912)
Accord concernant la fabrication, le commerce intérieur et l'usage de l'opium préparé(1925)
Convention internationale sur les drogues nuisibles(1925)
Convention internationale pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants(1931)
Accord pour le contrôle de l'habitude de fumer l'opium en Extrême-Orient(1931)
Convention internationale pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles(1936)
Drogues.
Opium -- Commerce.

Notes

Signé à Lake Success (N.Y.) le 11 décembre 1946.
19 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3191874