Échange de notes (10 novembre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux. --

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 10 novembre.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 19.
Échange de notes (10 novembre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier
CA1 EA10 41T19 FRE
ooe.b3204194
b3204194
Subject
Saint-François, Lac (Québec et Ont.) -- Niveau des eaux.
Notes
En vigueur le 10 novembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 10, 1941) between Canada and the United States of America constituting an Agreement providing for the temporary raising of the level of Lake St. Francis during low water periods.
4 p. ; 25 cm. --
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3204194