Échange de notes (22 juillet, 7 août, 5 septembre et 20 octobre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prévoyant l'adoucissement réciproque du règlement des lignes de charge applicable aux navires accomplissant des voyages internationaux sur les lacs et rivières. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 20 octobre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 20.
Échange de notes (22 juillet, 7 août, 5 septembre et 20 octobre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prévoyant l'adoucissement réciproque du règlement des lignes de charge applicable aux navires accomplissant des voyages internationaux sur les lacs et rivières. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identificateur
-
CA1 EA10 41T20 FRE
ooe.b3204558
b3204558 - Sujet
-
Ligne de flottaison en charge.
Transports maritimes -- Canada.
Transports maritimes -- États-Unis. - Notes
-
En vigueur le 20 octobre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 22, August 7, September 5 and October 20 1941) between Canada and the United States of America providing for reciprocal relaxation of the load line regulations for ships making voyages on lakes and rivers.
6 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3204558