Inter-American Radiocommunications Convention =
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Ottawa : King's Printer, 1939.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention interaméricaine de radiocommunications (1937)
Convention interaméricaine de radiocommunications.
Canada recueil des traités ; 1938 no 18.
Inter-American Radiocommunications Convention = Convention interaméricaine de radiocommunications. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1939.
- Identificateur
-
CA1 EA10 38T18 EXF
ooe.b3208539
b3208539 - Sujet
-
Bureau interamérican de radio communication.
Convention interaméricaine de radiocommunications(1937)
Radio diffusion.
Radio -- Droit -- Législation. - Notes
-
Signé à la Havane le 13 décembre 1937.
Instrument de ratification du Canada déposé à la Havane le 22 décembre 1938.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3208539