Document Record

Creator

Conférence internationale du travail (9ème : 1926 : Genève, Suisse)

Title

Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins (1926)
Conférence internationale du travail : Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins.
Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins.
Canada recueil des traités ; 1938 no 5.
International Labour Conference : Draft Convention concerning Seamen's Articles of Agreement = Conférence internationale du travail : Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins.

Published

Ottawa : King's Printer, 1938.

Identifier

CA1 EA10 38T05 EXF
ooe.b320943x
b320943x

Subject

Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins(1926)
Marins.
Marins -- Emploi.

Notes

Adopté par la Conférence à sa Neuvième Session, Genève, 7-24 juin 1926.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b320943x