International Labour Conference : Draft Convention concerning Seamen's Articles of Agreement =
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Ottawa : King's Printer, 1938.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Conférence internationale du travail (9ème : 1926 : Genève, Suisse)
- Titre
-
Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins (1926)
Conférence internationale du travail : Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins.
Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins.
Canada recueil des traités ; 1938 no 5.
International Labour Conference : Draft Convention concerning Seamen's Articles of Agreement = Conférence internationale du travail : Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1938.
- Identificateur
-
CA1 EA10 38T05 EXF
ooe.b320943x
b320943x - Sujet
-
Projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins(1926)
Marins.
Marins -- Emploi. - Notes
-
Adopté par la Conférence à sa Neuvième Session, Genève, 7-24 juin 1926.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0vd6nz83v06