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Convention concerning the Transfer to the French State of the Property in the Site of British Monuments Commemorative of the War 1914-1918 =

Ottawa : King's Printer, 1939.; 10 images with full-text search

Document Record

Title
Convention concernant le transfert à l'état français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918 (1938)
Convention concernant le transfert à l'état français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918.
Canada recueil des traités ; 1938 no 19.
Convention concerning the Transfer to the French State of the Property in the Site of British Monuments Commemorative of the War 1914-1918 = Convention concernant le transfert à l'état français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918.
Published
Ottawa : King's Printer, 1939.
Identifier
CA1 EA10 38T19 EXF
ooe.b3209441
b3209441
Subject
Convention concernant le transfert à l'état français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918(1938)
Guerre mondiale 1914-1918 -- Monuments.
Monuments aux morts -- France.
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- France.
Notes
Signée à Paris le 28 décembre 1938.
10 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3209441