Convention concerning the Transfer to the French State of the Property in the Site of British Monuments Commemorative of the War 1914-1918 =
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Ottawa : King's Printer, 1939.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention concernant le transfert à l'état français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918 (1938)
Convention concernant le transfert à l'état français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918.
Canada recueil des traités ; 1938 no 19.
Convention concerning the Transfer to the French State of the Property in the Site of British Monuments Commemorative of the War 1914-1918 = Convention concernant le transfert à l'état français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1939.
- Identificateur
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CA1 EA10 38T19 EXF
ooe.b3209441
b3209441 - Sujet
-
Convention concernant le transfert à l'état français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918(1938)
Guerre mondiale 1914-1918 -- Monuments.
Monuments aux morts -- France.
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- France. - Notes
-
Signée à Paris le 28 décembre 1938.
10 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3209441