Document Record

Title

Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine (1931)
Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine.
Canada recueil des traités ; 1935 no. 23.
Convention for the Regulation of Whaling = Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine.

Published

Ottawa : Printer to the King's Most Excellent Majesty, 1936.

Identifier

CA1 EA10 35T23 EXF
ooe.b322725x
b322725x

Subject

Convention pour le réglementation de la chasse à la baleine(1931)
Baleines -- Chasse -- Droit -- Législation.

Notes

Signé à Genève le 24 septembre 1931; dépôt de la ratification canadienne, Genève 12 décembre 1945; en vigueur le 12 mars 1936
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b322725x