Convention for the Regulation of Whaling =
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Ottawa : Printer to the King's Most Excellent Majesty, 1936.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine (1931)
Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine.
Canada recueil des traités ; 1935 no. 23.
Convention for the Regulation of Whaling = Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Printer to the King's Most Excellent Majesty, 1936.
- Identificateur
-
CA1 EA10 35T23 EXF
ooe.b322725x
b322725x - Sujet
-
Convention pour le réglementation de la chasse à la baleine(1931)
Baleines -- Chasse -- Droit -- Législation. - Notes
-
Signé à Genève le 24 septembre 1931; dépôt de la ratification canadienne, Genève 12 décembre 1945; en vigueur le 12 mars 1936
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m00r9m32r240