International Convention for the Safety of Life at Sea =
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Ottawa : King's Printer, 1933.; 166 images, 165 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1929)
Conférence internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Canada recueil des traités ; 1932 no 6.
International Convention for the Safety of Life at Sea = Conférence internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1933.
- Identificateur
-
CA1 EA10 32T06 EXF
ooe.b3231938
b3231938 - Sujet
-
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer(1929)
Navires -- Sécurité -- Règlements.
Navigation -- Sécurité -- Mesures. - Notes
-
Signée à Londres le 31 mai 1929; ratification du Canada déposé le 1er octobre 1932.
83 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3231938