Agreement providing for the final settlement of the outstanding reparation debt of Bulgaria =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : King's Printer, 1931.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bulgarie. Traités, etc. Canada 1930 29 décembre.
- Titre
-
Canada.
Accord comportant le règlement définitif de la dette de réparations Bulgare.
Canada recueil des traités ; 1930 no 18.
Agreement providing for the final settlement of the outstanding reparation debt of Bulgaria = Accord comportant le règlement définitif de la dette de réparations Bulgare. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1931.
- Identificateur
-
CA1 EA10 30T18 EXF
ooe.b3233741
b3233741 - Sujet
-
Guerre mondiale 1914-1918 -- Réparations.
Guerre mondiale 1914-1918 -- Bulgarie. - Notes
-
Signé à La Haye le 20 janvier 1930; dépôt des ratifications canadiennes le 29 décembre 1930.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3233741