Protocol relating to amendments to Articles 3, 5, 7, 15, 34, 37, 41, 42 and Final Clauses of the Aerial Navigation Convention of October 13, 1919 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : King's Printer, 1932.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention portant réglementation de la navigation aérienne (1919)
Protocole relatif à des amendements aux Articles 3, 5, 7, 15, 34, 37, 41, 42 et aux Clauses finales de la Convention portant réglementation de la navigation aérienne du 13 octobre 1919.
Canada recueil des traités ; 1930 no 14.
Protocol relating to amendments to Articles 3, 5, 7, 15, 34, 37, 41, 42 and Final Clauses of the Aerial Navigation Convention of October 13, 1919 = Protocole relatif à des amendements aux Articles 3, 5, 7, 15, 34, 37, 41, 42 et aux Clauses finales de la Convention portant réglementation de la navigation aérienne du 13 octobre 1919. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1932.
- Identificateur
-
CA1 EA10 30T14 EXF
ooe.b3236869
b3236869 - Sujet
-
Convention portant réglementation de la navigation aérienne(1919)
Droit aérien -- Législation. - Notes
-
Signé à Paris le 15 juin 1929; dépôt des ratifications canadiennes le 19 septembre 1930.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3236869