Report of the Minister of Foreign Affairs respecting operations under the Export and Import Permits Act for the year ... = Rapport du Ministre des affaires étrangères sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importatation pour l'annee .... --
Numéros disponibles : 5
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Rapport du Ministre des affaires étrangères sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année ...
Report of the Minister of Foreign Affairs respecting operations under the Export and Import Permits Act for the year ... = Rapport du Ministre des affaires étrangères sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importatation pour l'annee .... - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministère des affaires étrangères, 1994-2001.
- Identificateur
-
CA1 EA R27 EXF
ooe.b3305223F
b3305223F - Sujet
- Commerce extérieur -- Règlementation -- Canada.
- Notes
-
7 v. ; 28 cm.
1994-2001
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3305223F