Disarmament : Convention on the prohibition of the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel mines and on their destruction (with statement of understanding) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernmentaux Canada, 1999.; 46 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du tranfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997)
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Désarmement : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (avec déclaration d'interprétation)
Canada recueil des traités ; 1999/4.
Disarmament : Convention on the prohibition of the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel mines and on their destruction (with statement of understanding) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (avec déclaration d'interprétation). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernmentaux Canada, 1999.
- Identificateur
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CA1 EA10 99T04 EXF
ooe.b332266x
b332266x - Sujet
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Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997)
Mines antipersonnel.
Mines (Explosifs militaires)
Mines antipersonnel (Droit international) - Notes
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Oslo, le 18 septembre 1997; signée par le Canada le 3 décembre 1997; ratification par le Canada le 3 décembre 1997; en vigueur le 1er mars 1999; en vigueur pour le Canada le 1er mars 1999.
41 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b332266x