Social security : agreement on social security between Canada and the Republic of the Philippines =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.; 46 images, 43 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Philippines. Traités, etc. Canada 1998 1er mars.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines.
Canada recueil des traités ; 1997/40.
Social security : agreement on social security between Canada and the Republic of the Philippines = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T40 EXF
ooe.b3323626
b3323626 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Philippines. - Notes
-
Winnipeg, le 9 septembre 1994; en vigueur le 1er mars 1997.
41 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03775t3jv5p