Defence : exchange of notes constituting an agreement replacing the agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands armed forces in Canada =

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Aide Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1998 7 mai.
Titre
Canada.
Défense : échange de notes constituant un accord remplaçant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas
Canada recueil des traités ; 1998/19.
Defence : exchange of notes constituting an agreement replacing the agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands armed forces in Canada = Défense : échange de notes constituant un accord remplaçant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 98T19 EXF
ooe.b332364x
b332364x
Sujet
Canada -- Relations militaires -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations militaires -- Canada.
Notes
Fait à La Haye les 5 et 5 décembre 1986; Ottawa, le 24 décembe 1996; en vigueur le 7 mai 1998.
19 p. ; 25 cm.
Texte en francais et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b332364x