Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context =
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 52 pages, 50 with full-text search
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

There was an error retrieving this page.
Document Record
- Title
-
Convention sur l'évaluation sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1991)
Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Canada recueil des traités ; 1998/11. - Published
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
- Identifier
-
b3324552
CA1 EA10 98T11 EXF - Subject
-
Environnement -- Politique gouvernementale.
Environnement -- Études d'impact.
Environnement -- Protection. - Notes
-
47 p. ; 25 cm. --
Espoo, le 25 février 1991; signé par le Canada le 26 février 1991; ratification du Canada le 13 mai 1998; en vigueur pour le Canada le 11 août 1998.
Texte en anglais et en français. - Language
-
English
French - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3324552