Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context =
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 52 pages, 50 avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur l'évaluation sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1991)
Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Canada recueil des traités ; 1998/11. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
b3324552
CA1 EA10 98T11 EXF - Sujet
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Environnement -- Politique gouvernementale.
Environnement -- Études d'impact.
Environnement -- Protection. - Notes
-
47 p. ; 25 cm. --
Espoo, le 25 février 1991; signé par le Canada le 26 février 1991; ratification du Canada le 13 mai 1998; en vigueur pour le Canada le 11 août 1998.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3324552