Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context =
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 52 pages, 50 avec recherche en texte intégral
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette page.
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur l'évaluation sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1991)
Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Canada recueil des traités ; 1998/11. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
b3324552
CA1 EA10 98T11 EXF - Sujet
-
Environnement -- Politique gouvernementale.
Environnement -- Études d'impact.
Environnement -- Protection. - Notes
-
47 p. ; 25 cm. --
Espoo, le 25 février 1991; signé par le Canada le 26 février 1991; ratification du Canada le 13 mai 1998; en vigueur pour le Canada le 11 août 1998.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3324552