Headquarters : agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, regulating matters resulting from the establishment in Canada of the multilateral fund and its organs =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 22 images, 21 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal. Traités, etc. Canada 1998 23 novembre.
- Titre
-
Canada.
Siège social : accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), regissant les questions relatives à l'etablissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes.
Canada recueil des traités ; 1998/24.
Headquarters : agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, regulating matters resulting from the establishment in Canada of the multilateral fund and its organs = Siège social : accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), regissant les questions relatives à l'etablissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T24 EXF
ooe.b3324606
b3324606 - Sujet
-
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Air -- Qualité -- Gestion -- Coopération internationale.
Couche d'ozone -- Réduction -- Droit. - Notes
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La Caire, le 23 novembre 1998; en vigueur le 23 novembre 1998.
17 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0n00zp4000s