Document Record

Creator

Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal. Traités, etc. Canada 1998 23 novembre.

Title

Canada.
Siège social : accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), regissant les questions relatives à l'etablissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes.
Canada recueil des traités ; 1998/24.
Headquarters : agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, regulating matters resulting from the establishment in Canada of the multilateral fund and its organs = Siège social : accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), regissant les questions relatives à l'etablissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T24 EXF
ooe.b3324606
b3324606

Subject

Ozone atmosphérique -- Réduction.
Air -- Qualité -- Gestion -- Coopération internationale.
Couche d'ozone -- Réduction -- Droit.

Notes

La Caire, le 23 novembre 1998; en vigueur le 23 novembre 1998.
17 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3324606