Document Record

Creator

Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal. Traités, etc. Canada 1998 23 novembre.

Title

Canada.
Headquarters : agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, regulating matters resulting from the establishment in Canada of the multilateral fund and its organs = Siège social : accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), regissant les questions relatives à l'etablissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes.
Siège social : accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), regissant les questions relatives à l'etablissement au Canada du Fonds multilatéral et de ses organismes.
Canada recueil des traités ; 1998/24.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.

Identifier

b3324606
CA1 EA10 98T24 EXF

Subject

Ozone atmosphérique -- Réduction.
Air -- Qualité -- Gestion -- Coopération internationale.
Couche d'ozone -- Réduction -- Droit.

Notes

17 p. ; 25 cm.
La Caire, le 23 novembre 1998; en vigueur le 23 novembre 1998.
Texte en français et en anglais.

Language

English
French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3324606