Document Record

Creator

Mexique. Traités, etc. Canada 1997 1er juillet.
États-Unis. Traités, etc. Canada 1997 1er juillet.

Title

Canada.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'accord de libre-échange nord américain (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1997/23.
Commerce : exchange of letters between the Government of Canada, the Government of the United States of America and the Government of the United Mexican States constituting an agreement amending the tariff schedules to annex 302.2 of the North American Free Trade Agreement (with annexes) = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'accord de libre-échange nord américain (avec annexes).

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.

Identifier

CA1 EA10 97T23 EXF
ooe.b3325209
b3325209

Subject

Accord de libre échange Nord-Américain(1997)
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- États-Unis.
Libre-échange -- Mexique.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Mexique -- Commerce -- Canada.
Mexique -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Mexique.
Canada -- Commerce -- Mexique.

Notes

Ottawa, Washington et Mexico, le 30 juin 1997; en vigueur le 1er juinnet 1997.
19 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3325209