Commerce : agreement for the conclusion of negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1996.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1996 25 juillet.
- Titre
-
Canada.
Commerce : accord concernant la conclusion des négotiations entre le Canada et la Communauté Européenne dans le cadre de l'Article XXIV:6
Canada recueil des traités ; 1996/43.
Commerce : agreement for the conclusion of negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 = Commerce : accord concernant la conclusion des négotiations entre le Canada et la Communauté Européenne dans le cadre le l'Article XXIV:6. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1996.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T43 EXF
ooe.b3325222
b3325222 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Communauté économique européenne.
Communauté économique européenne -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Bruxelles, le 25 juillet 1996; en vigueur le 25 juillet 1996.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0416sx67302