Commerce : agreement for the conclusion of negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1996.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1996 25 juillet.
Titre
Canada.
Commerce : accord concernant la conclusion des négotiations entre le Canada et la Communauté Européenne dans le cadre de l'Article XXIV:6
Canada recueil des traités ; 1996/43.
Commerce : agreement for the conclusion of negotiations between Canada and the European Community under Article XXIV:6 = Commerce : accord concernant la conclusion des négotiations entre le Canada et la Communauté Européenne dans le cadre le l'Article XXIV:6.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1996.
Identificateur
CA1 EA10 96T43 EXF
ooe.b3325222
b3325222
Sujet
Canada -- Commerce -- Communauté économique européenne.
Communauté économique européenne -- Commerce -- Canada.
Notes
Bruxelles, le 25 juillet 1996; en vigueur le 25 juillet 1996.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3325222