Document Record

Creator

Commission préparatoire pour l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Traités, etc. Canada 1998 19 octobre.

Title

Canada.
Nucléaire : accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Canada recueil des traités ; 1998/22.
Nuclear : agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the conduct of activities relating to international monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty = Nucléaire : accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T22 EXF
ooe.b3325283
b3325283

Subject

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires(1996)
Armes nucléaires -- Essais -- Droit.
Armes nucléaires -- Contrôle.
Armes nucléaires (Droit international)

Notes

Ottawa, le 19 octobre 1998; en vigueur le 19 octobre 1998.
13 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3325283