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Taxation : convention between Canada and Sweden for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.; 60 images, 56 with full-text search

Creator: Suède. Traités, etc. Canada 1998 1er janvier.
Title: Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Canada recueil des traités ; 1997/32.
Taxation : convention between Canada and Sweden for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Published: Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.
Identifier: CA1 EA10 97T32 EXF
ooe.b3325696
b3325696
Subject: Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Suède.
Double imposition.
Fraude fiscale (Droit international)
Notes: Stockholm, le 27 août 1996; en vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998.
55 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Language: French
English
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3325696