Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Lithuania for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

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Aide Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1997.; 54 images, 53 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Lituanie. Traités, etc. Canada 1997 12 décembre.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'evasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Canada recueil des traités ; 1997/34.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Lithuania for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'evasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1997.
Identificateur
CA1 EA10 97T34 EXF
ooe.b3325751
b3325751
Sujet
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Lituanie.
Impôt sur le capital -- Canada.
Impôt sur le capital -- Lituanie.
Fraude fiscale (Droit international)
Double imposition.
Notes
Vilnius, le 29 août 1996; en vigueur le 12 décembre 1997.
49 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3325751