Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kazakhstan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =
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Ottawa : Minister of Public Works and Government Services, 1998.; 52 images, 51 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Kazakhstan. Treaties, etc. Canada 1998 March 30.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada treaty series ; 1998/13.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kazakhstan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Minister of Public Works and Government Services, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T13 EXF
ooe.b3325763
b3325763 - Sujet
-
Income tax -- Canada.
Income tax -- Kazakhstan.
Capital levy -- Canada.
Capital levy -- Kazakhstan.
Double taxation.
Tax evasion (International law) - Notes
-
Almaty, September 25, 1996; in force March 30, 1998.
47 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3325763