Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kazakhstan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =

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Aide Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.; 52 images, 51 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Kazakhstan. Traités, etc. Canada 1998 30 mars.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1998/13.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kazakhstan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 98T13 EXF
ooe.b3325775
b3325775
Sujet
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Kazakhstan.
Impôt sur le capital -- Canada.
Impôt sur le capital -- Kazakhstan.
Double imposition.
Fraude fiscale (Droit international)
Notes
Almaty, le 25 septembre 1996; en vigueur le 30 mars 1998.
47 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3325775