Nuclear : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Australia constituting an Agreement providing for re-transfers of Canadian nuclear material or material =
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Ottawa : Ministre des Travaux publics et Service gouvernementaux, 1995.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Australie. Traités, etc. Canada 1995 10 avril.
- Titre
-
Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Australia constituting an Agreement providing for re-transfers of Canadian nuclear material or material.
Nucléaire : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie constituant un Accord prévoyant le réacheminement de matières nucléaires canadiennes et autres matières.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie constituant un Accord prévoyant le réacheminement de matières nucléaires canadiennes et autres matières.
Canada recueil des traités ; 1995/42.
Nuclear : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Australia constituting an Agreement providing for re-transfers of Canadian nuclear material or material = Nucléaire : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie constituant un Accord prévoyant le réacheminement de matières nucléaires canadiennes et autres matières. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des Travaux publics et Service gouvernementaux, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 95T42 EXF
ooe.b3328582
b3328582 - Sujet
-
Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Energie nucléaire -- Canada.
Energie nucléaire -- Australie.
Matière nucléaire -- Transportation. - Notes
-
Ottawa, le 10 avril 1995; en vigueur le 10 avril 1995.
9 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03t9d50js06