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Fisheries : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast albacore tuna vessels and port privileges =

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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.; 14 images, 12 avec recherche en texte intégral

Créateur: Etats-Unis. Traités, etc. Canada 1997 9 octobre.
Titre: Canada.
Pêche : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant le Traité concernant le thoniers (thon blanc) du pacifique et leurs privilèges portuaires.
Canada recueil des traités ; 1997/35.
Fisheries : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast albacore tuna vessels and port privileges = Pêche : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant le Traité concernant le thoniers (thon blanc) du pacifique et leurs privilèges portuaires.
Adresse bibliographique: Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.
Identificateur: CA1 EA10 97T35 EXF
ooe.b3328624
b3328624
Sujet: Thon -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada.
Thon -- Pêche commerciale -- Droit -- Etats-Unis.
Pêches -- Droit -- Legislation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Legislation -- Etats-Unis.
Ports de pêche -- Canada.
Ports de pêche -- Etats-Unis.
Droit maritime.
Notes: Fait à Washington le 26 mai 1981, Washington, le 9 octobre 1997; en vigueur le 9 octobre 1997.
9 p ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue: français
anglais
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3328624